TERMES ET CONDITIONS

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Joyplay

1. Fournisseur
Le fournisseur du portail numérique “Joyplay” est la société kiwi mobile GmbH, Kokkolastr. 5, 40882 Ratingen, Allemagne (ci-après dénommée “kiwi”).

2. Description du service
Joyplay propose du contenu de jeux numériques. L’achat s’effectue en une seule transaction au prix de 4,50 €. Après l’achat, l’utilisateur reçoit un lien de téléchargement permettant d’accéder au contenu. L’accès au service est autorisé pendant une période de 4 semaines à compter de la date d’achat.

3. Droits d’utilisation
En accédant aux contenus numériques, l’utilisateur acquiert un droit d’utilisation non exclusif et non transférable pour un usage personnel. Aucun autre droit n’est concédé. Tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle ou autres restent la propriété de kiwi. Ce droit d’utilisation contractuel ne permet pas à l’utilisateur de reproduire ou de modifier le contenu.

L’utilisateur est autorisé à consulter, stocker et utiliser le contenu numérique uniquement pour son usage personnel. Les fichiers ne peuvent être utilisés que sur l’appareil mobile depuis lequel le service a été demandé. Le transfert ou la transmission à des tiers n’est ni autorisé ni techniquement possible.

4. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en France, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à en justifier la raison. Toutefois, ce droit de rétractation expire dès lors que l’utilisateur a expressément accepté que la mise à disposition du contenu numérique commence avant l’expiration du délai de rétractation et qu’il a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.

5. Mise à disposition du contenu
Le produit acheté est mis à disposition de l’utilisateur exclusivement par voie électronique, via un lien de téléchargement.

6. Résiliation et contact
L’utilisateur peut nous contacter pour toute question ou demande de résiliation via les coordonnées suivantes :